8 octobre 2024

Mails adressés aux signataires de la pétition “Transparence vaccins Covid-19”. Action en justice menée par Palace Legal.

Mail du 3/10/2024

Le 17 juillet 2024, nous avons obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne contre l’opacité de la Commission von der Leyen #1 sur les contrats d’achats et les noms des négociateurs.

Mais la Commission exerce aujourd’hui un double recours devant la Cour de Justice de l’Union contre cette victoire et les 2.089 requérants représentés en 1ère instance : d’une part la Commission intente un pourvoi au fond (que vous pouvez consulter ici), d’autre part elle intente une action en référé en vue d’être dispensée temporairement de divulguer les noms des négociateurs des contrats d’achat des “vaccins” Covid-19, le temps que la Cour statue au fond.

Bref, la Commission von der Leyen #2 met les bouchées doubles pour maintenir l’opacité initiée par… la Commission von der Leyen #1. Notamment, la Commission semble très gênée à l’idée que la lumière puisse être faite sur les noms des négociateurs des contrats d’achat.

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette affaire, nous vous offrons la possibilité d’intervenir volontairement en soutien à la victoire des 2.089 requérants qui nous avaient mandatés en première instance. Nous vous représenterons pro bono, c’est-à-dire gratuitement.

En intervenant par plusieurs milliers à cette procédure, vous ferez passer un message clair à la Commission européenne :

Vous êtes nombreux et vous ne lâcherez rien.

Maître Arnaud Durand
Avocat au Barreau de Paris

Mail du 8/10/2024

En première instance, vous étiez 2.089 citoyens à être représentés devant le Tribunal.

Devant la Cour, vous serez… plus de 3.500 citoyens ! C’est une situation inédite puisque normalement ce nombre aurait dû baisser.

C’était sans compter sur l’intervention volontaire des autres signataires de la Pétition qui ont accepté de venir soutenir, devant la Cour, la victoire obtenue en première instance. Ainsi, au 8 octobre 2024 à 11h30, émergent les chiffres suivants :
– 1.152 requérants initiaux à nous avoir mandatés pour leur défense devant la Cour
– 2.358 intervenant volontaires

Attention, si vous ne nous avez pas encore mandatés (nous ne réclamons aucun honoraire pour ce faire), il ne reste plus que quelques jours pour vous rendre ici et valider le mandat.

La Commission européenne ne pourra donc pas compter sur un épuisement des citoyens, bien au contraire.

En outre, compte tenu des peurs, bien que manifestement irrationnelles, exprimées par la Commission à ce qu’une divulgation au grand public des noms des négociateurs constituerait un risque pour « l’intégrité physique et psychique des agents » (!) (nous citons la Commission), nous proposons que seul le premier requérant d’entre vous, qui est à l’origine de la pétition et de ce procès, reçoive les déclarations d’absence de conflits d’intérêts des négociateurs des contrats d’achat, et conserve les secrètes le temps que la Cour de Justice statue au fond sur le pourvoi intenté par la Commission.

Maître Arnaud Durand
Avocat au Barreau de Paris